JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.