JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.