JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.