Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement