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Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998
Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement
Abrogée1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement