JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 25 octobre 1978 susvisé, les mots : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture » sont remplacés par les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 25 octobre 1978 susvisé, les mots : « Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture » sont remplacés par les mots : « Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ».