JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret no 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.