JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 15. - Les deux premiers alinéas de l'article 765 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 753. »


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Version 1

Art. 15. - Les deux premiers alinéas de l'article 765 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu, à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige et, le cas échéant, à mettre leurs écritures en conformité avec les dispositions de l'article 753. »