Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 15 décembre 1998
Ce même arrêté précise les conditions dans lesquelles les praticiens-conseils et les médecins-conseils, chefs de service, sont appelés, en cours de carrière, à des stages de perfectionnement, notamment en ce qui concerne la formation médicale continue obligatoire.