Art. 15. - I. - Il est inséré après l'article 14 du décret du 6 septembre 1989 susvisé un chapitre intitulé :

« Chapitre VII

« Dispositions particulières aux organismes de placement

collectif en valeurs mobilières à compartiments»

II. - L'article 15 du décret du 6 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Lorsque l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières comporte des compartiments, les dispositions des articles 6, 7, 17, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée, ainsi que celles du présent décret, sont applicables à chacun des compartiments. »

Chapitre VII

Dispositions relatives aux organismes de placement

collectif en valeurs mobilières indiciels