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Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998

JORF n°276 du 28 novembre 1998

Chapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités

Chapitre II : Cumul du revenu minimum d'insertion avec des revenus d'activités

Chapitre III : Cumul de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités

Chapitre IV : Dispositions d'exécution

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