JORF n°273 du 25 novembre 1998

Art. 6. - Le décret du 13 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er (1o), les mots : « militaires à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées » ;

II. - A l'article 1er (2o), les mots : « militaires du rang à solde spéciale progressive en activité de service » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées en activité de service ».


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Version 1

Art. 6. - Le décret du 13 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er (1o), les mots : « militaires à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées » ;

II. - A l'article 1er (2o), les mots : « militaires du rang à solde spéciale progressive en activité de service » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées en activité de service ».