JORF n°273 du 25 novembre 1998

Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics.


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Art. 1er. - Les fonctionnaires du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics.