Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'expertise de la composition d'une eau est fixé ainsi qu'il suit, en fonction de la nature de la prestation demandée :
1° Analyse bactériologique : 600 F ;
2° Recherche de légionelles : 1 700 F ;
3° Recherche de légionelles avec analyse des paramètres simples de l'eau : 1 800 F ;
4° Analyse des caractéristiques physico-chimiques principales :
1 600 F ;
5° Analyse des éléments organiques : 5 400 F ;
6° Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux : 4 200 F ;
7° Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux et organiques : 9 600 F ;
8° Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques principales : 2 200 F ;
9° Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux : 4 800 F ;
10° Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux et organiques :
10 200 F.
Les paramètres mesurés dans le cadre des analyses ci-dessus mentionnées sont définis en annexe au présent décret.