JORF n°242 du 17 octobre 1997

Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.


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Version 1

Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.