JORF n°300 du 27 décembre 1997

Décret n°97-930 du 7 octobre 1997

Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 1997, page 14919, 1re colonne, art. 4, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... deuxième année de deuxième cycle : », lire : « ... dernière année de deuxième cycle : ».