JORF n°230 du 3 octobre 1997

Article 10

Article 10

Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.

Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :

- de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;

- de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;

- de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office et de l'agence.

Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement.


Historique des versions

Version 2

Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.

Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :

- de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;

- de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;

- de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office et de l'agence.

Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 octobre 1997

Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.

Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :

- de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;

- de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des céréales ;

- de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office.

Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des céréales.