JORF n°223 du 25 septembre 1997

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 août 1997.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 août 1997.