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Décret n°97-701 du 31 mai 1997

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 juin 2011

Créé le 1 juin 1997

Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'animateur, d'animateur principal et d'animateur-chef.

Créé le 1 juin 1997 · En vigueur du 3 mai 2002 au 31 mai 2011

Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer les adjoints et agents d'animation territoriaux.
Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils sont chargés de la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 31 mai 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2