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Décret n°97-697 du 31 mai 1997

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 novembre 2005
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Abrogé1 novembre 2005

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 novembre 2005

Peuvent être nommés, au choix, agents d'animation qualifiés par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les agents d'animation qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'au moins six ans de services effectifs, y compris la période normale de stage.
Les agents d'animation bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 25 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2005

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au lundi 31 octobre 2005

Chapitre III : Avancement
Article 7