Art. 11. - Dans la première phrase de l'article D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot << huit >> est remplacé par le mot << quinze >>.
Dans cette même phrase de l'article D. 767-23, les mots : << D. 767-19 (2e alinéa) >> sont remplacés par les mots : << D. 767-19 (3e alinéa). >>