JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
Au troisième alinéa de l'article 42, les mots : << revenus visés au troisième alinéa >> sont remplacés par les mots : << revenus visés respectivement aux troisième et quatrième alinéas >> ;
Le 1 de l'article 49 F est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
<< Les revenus des placements visés au troisième alinéa doivent également être mentionnés séparément, lorsque la contribution sociale généralisée leur a déjà été appliquée sur le fondement du II de l'article 1600-0 D du code général des impôts. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :

Au troisième alinéa de l'article 42, les mots : << revenus visés au troisième alinéa >> sont remplacés par les mots : << revenus visés respectivement aux troisième et quatrième alinéas >> ;

Le 1 de l'article 49 F est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

<< Les revenus des placements visés au troisième alinéa doivent également être mentionnés séparément, lorsque la contribution sociale généralisée leur a déjà été appliquée sur le fondement du II de l'article 1600-0 D du code général des impôts. >>