Article 239 sexies D

L'article est modifié comme suit :
- au premier alinéa, les mots : << des troisième à cinquième alinéas de l'article 39 quinquies D >> sont remplacés par les mots : << des 1, 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 39 quinquies D >> ;
- au deuxième alinéa, les mots : << dans les zones d'aménagement du territoire, dans les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation urbaine, définis à la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1465 et au I bis de l'article 1466 A >> sont remplacés par les mots : << dans les zones d'aménagement du territoire et dans les territoires ruraux de développement prioritaire définis à la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1465 et dans les zones de redynamisation urbaine définies au I bis et, à compter du 1er janvier 1997, au I ter de l'article 1466 A >>.
(Loi no 96-987 du 14 novembre 1996, art. 6-II.)