Article 405 D
Au d du premier alinéa, les mots : << , de la souscription des effets et,
pour les warrants, du premier endossement >> deviennent sans objet.
(Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 38-I.)
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JORF n°126 du 1 juin 1997
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Version 1
Article 405 D
Au d du premier alinéa, les mots : << , de la souscription des effets et,
pour les warrants, du premier endossement >> deviennent sans objet.
(Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 38-I.)