Art. 8. - A l'article 11 du même décret, les mots : << par l'article 13 du décret no 58-651 du 30 juillet 1958 susvisé >> sont remplacés par les mots : << par l'article 5 du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat >>.
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