JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Les postes comptables chargés de la gestion des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont transformés en recettes de finances de 1re catégorie.


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Art. 1er. - Les postes comptables chargés de la gestion des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont transformés en recettes de finances de 1re catégorie.