JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - Les recettes des finances des services déconcentrés du Trésor implantées dans les communes suivantes sont supprimées : Aubusson, Bernay,
Château-Thierry, Epernay, Langres, Marmande, Pamiers, Pontarlier, Riom,
Saint-Claude, Sens, Vendôme, Villefranche-de-Rouergue.


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Version 1

Art. 2. - Les recettes des finances des services déconcentrés du Trésor implantées dans les communes suivantes sont supprimées : Aubusson, Bernay,

Château-Thierry, Epernay, Langres, Marmande, Pamiers, Pontarlier, Riom,

Saint-Claude, Sens, Vendôme, Villefranche-de-Rouergue.