JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 11. - Aux articles 6, 17 et 19 du même décret, les mots : << direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs >> sont remplacés par : << direction départementale de la jeunesse et des sports >>.


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Art. 11. - Aux articles 6, 17 et 19 du même décret, les mots : << direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs >> sont remplacés par : << direction départementale de la jeunesse et des sports >>.