JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 3. - A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 217-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : << à l'intention des présidents des conseils d'administration des organismes du régime général >> sont insérés les mots : << et des unions régionales des caisses d'assurance maladie >>.


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Version 1

Art. 3. - A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 217-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : << à l'intention des présidents des conseils d'administration des organismes du régime général >> sont insérés les mots : << et des unions régionales des caisses d'assurance maladie >>.