JORF n°126 du 1 juin 1997

Règle 8

Modifier comme suit la première et la deuxième phrase du texte actuel du paragraphe 3 :
<< Si la citerne doit être lavée conformément aux dispositions de l'alinéa a du paragraphe 2 de la présente règle, l'effluent résultant de l'opération de lavage est rejeté dans une installation de réception, du moins jusqu'à ce que la concentration de la substance dans le rejet, telle que l'indique l'analyse des échantillons de l'effluent prélevés par l'inspecteur, tombe au niveau de la concentration spécifiée au paragraphe 1 ou 7, selon le cas, de la règle 5 de la présente Annexe.
<< Quand la concentration résiduelle requise a été atteinte, les produits restants de lavage de la citerne continuent à être rejetés dans l'installation de réception jusqu'à ce que la citerne soit vide. >>


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Règle 8

Modifier comme suit la première et la deuxième phrase du texte actuel du paragraphe 3 :

<< Si la citerne doit être lavée conformément aux dispositions de l'alinéa a du paragraphe 2 de la présente règle, l'effluent résultant de l'opération de lavage est rejeté dans une installation de réception, du moins jusqu'à ce que la concentration de la substance dans le rejet, telle que l'indique l'analyse des échantillons de l'effluent prélevés par l'inspecteur, tombe au niveau de la concentration spécifiée au paragraphe 1 ou 7, selon le cas, de la règle 5 de la présente Annexe.

<< Quand la concentration résiduelle requise a été atteinte, les produits restants de lavage de la citerne continuent à être rejetés dans l'installation de réception jusqu'à ce que la citerne soit vide. >>