JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - I. - Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
<< - une zone III limitée par les indices psophiques 89 et 78. >> II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - I. - Le troisième tiret du premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 1994 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

<< - une zone III limitée par les indices psophiques 89 et 78. >> II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.