JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 mars 1994 susvisé, le membre de phrase : << ou par le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome, >> est supprimé.


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Version 1

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 mars 1994 susvisé, le membre de phrase : << ou par le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome, >> est supprimé.