JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o et au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe I du présent décret.


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Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 1o et au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe I du présent décret.