(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 novembre 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE AMENDANT L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 1980 CONCERNANT LA PECHE DANS LE LAC LEMAN (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)

REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES

No 2741 DE/ECS

Paris, le 7 novembre 1995.