Art. 1er. - La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national, figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé, est remplacée par la suivante à compter du 1er août 1992 :
- encadrement d'unité administrative ou comptable ;
- rédaction juridique ;
- gestion administrative ou comptable ;
- secrétariat de direction ;
- secrétariat d'un chef d'unité, chargé des questions administratives ou commerciales ;
- mise en oeuvre des techniques de communication commerciale et promotion des produits de l'institut.