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Chapitre IX

Dispositions transitoires et finales

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Article 1

JORF n°125 du 31 mai 1997

Article 20

Article 20

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées ainsi qu'il suit :

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :

- professeurs certifiés ;

- professeurs d'éducation physique et sportive ;

- professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;

- conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE
II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE

| :-------------:-------------: | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | : I : II : | | :-------------:-------------: | | : 1er échelon : 1er échelon : | | : 2e échelon : 2e échelon : | | : 3e échelon : 3e échelon : | | : 4e échelon : 4e échelon : | | : 5e échelon : 5e échelon : | | : 6e échelon : 6e échelon : | | :-------------:-------------: | | | | Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive :| | | | I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE | | II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE | | | | | | :-------------:-------------: | | : I : II : | | :-------------:-------------: | | : 1er échelon : 1er échelon : | | : 2e échelon : 2e échelon : | | : 3e échelon : 3e échelon : | | : 4e échelon : 4e échelon : | | :-------------:-------------: |

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées ainsi qu'il suit :

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :

- professeurs certifiés ;

- professeurs d'éducation physique et sportive ;

- professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;

- conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE

II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE

:-------------:-------------:

: I : II :

:-------------:-------------:

: 1er échelon : 1er échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

:-------------:-------------:

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

:-------------:-------------:

: I : II :

:-------------:-------------:

: 1er échelon : 1er échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

:-------------:-------------:

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.