JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent décret.

Chapitre II

Modification du décret du 22 avril 1960 susvisé relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent décret.

Chapitre II

Modification du décret du 22 avril 1960 susvisé relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive