Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent décret.
Chapitre II
Modification du décret du 22 avril 1960 susvisé relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
1 version