JORF n°125 du 31 mai 1997

A N N E X E

I. - L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

<< A N N E X E I

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435
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II. - Le b de l'annexe II du décret du 5 décembre 1951 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau, les mots :
<< 6e échelon/11e échelon avec majoration de 4 ans (1) >> sont remplacés par les mots :
<< 6e échelon/11e échelon avec majoration de 3 ans (1) << 7e échelon/11e échelon avec majoration de 6 ans (1) >> Dans la note (1), les mots :
<< de la durée de service au-delà de 4 ans >> sont remplacés par les mots :
<< de la durée de service au-delà de 3 ans >>.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. - L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

<< A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8432 a 8435

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II. - Le b de l'annexe II du décret du 5 décembre 1951 susvisé est modifié comme suit :

Dans le tableau, les mots :

<< 6e échelon/11e échelon avec majoration de 4 ans (1) >> sont remplacés par les mots :

<< 6e échelon/11e échelon avec majoration de 3 ans (1) << 7e échelon/11e échelon avec majoration de 6 ans (1) >> Dans la note (1), les mots :

<< de la durée de service au-delà de 4 ans >> sont remplacés par les mots :

<< de la durée de service au-delà de 3 ans >>.