Art. 2. - A l'article 4 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : << la division des relations internationales >> sont remplacés par les mots : << la délégation aux affaires européennes et internationales >>.
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JORF n°122 du 28 mai 1997
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Art. 2. - A l'article 4 du décret du 30 juillet 1990 susvisé, les mots : << la division des relations internationales >> sont remplacés par les mots : << la délégation aux affaires européennes et internationales >>.