JORF n°110 du 13 mai 1997

Décret n°97-468 du 5 mai 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
<< - cinquante commandeurs ;
<< - cent quarante officiers ;
<< - quatre cent cinquante chevaliers. >>

1 version

Art. 2. - Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : << ministre de la culture et de la francophonie >> sont remplacés par les mots : << ministre de la culture >>.

1 version

Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE:

LE CONTINGENT ATTRIBUE AUX DIFFERENTS GRADES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 EST FIXE ANNUELLEMENT A:

50 COMMANDEURS,

140 OFFICIER,

450 CHEVALIERS.

AUX ART. 2,3,8,9,11,13 ET 15 DU DECRET,LES MOTS "MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE DE LA CULTURE".

Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy