Abrogé1 janvier 2007
Créé le 18 avril 1997
Les modalités de la dévolution des biens propres de l'établissement public du campus de Jussieu seront fixées par le décret de dissolution de cet établissement.
Créé le 18 avril 1997
En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au dimanche 31 décembre 2006