Décret n°97-349 du 16 avril 1997

Article 3

Créé le 17 avril 1997

Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent, en tant que de besoin, être organisés par sections pouvant comprendre des options. Ils comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de chacun des concours réservés et, le cas échéant, les sections.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du jeudi 17 avril 1997 au samedi 13 juin 2015

Les concours prévus à l'

article 1er

ci-dessus peuvent, en tant que de besoin, être organisés par sections pouvant comprendre des options. Ils comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et les deux épreuves de chacun des concours réservés et, le cas échéant, les sections.