JORF n°39 du 15 février 1997

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé, après les mots : << appartenant à la catégorie A >>, sont ajoutés les mots : << , au sens de l'article 3 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.
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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé, après les mots : << appartenant à la catégorie A >>, sont ajoutés les mots : << , au sens de l'article 3 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

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