JORF n°1 du 1 janvier 1998

Art. 1er. - Est approuvé le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, annexé au présent décret (1), tel qu'il a été adopté le 7 octobre 1997 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, annexé au présent décret (1), tel qu'il a été adopté le 7 octobre 1997 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.