Art. 10. - L'article R. 122-7 du code forestier est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa est supprimé.
II. - Dans le dernier alinéa, les mots : « 1o à 9o inclus » sont remplacés par les mots : « 1o à 6o inclus, 8o, 9o ».
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JORF n°301 du 28 décembre 1997
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Version 1
Art. 10. - L'article R. 122-7 du code forestier est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa est supprimé.
II. - Dans le dernier alinéa, les mots : « 1o à 9o inclus » sont remplacés par les mots : « 1o à 6o inclus, 8o, 9o ».