JORF n°297 du 23 décembre 1997

Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, l'avenant no 1 à la convention annexée au décret du 21 février 1990 susvisé.


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Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, l'avenant no 1 à la convention annexée au décret du 21 février 1990 susvisé.