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Décret n°97-1130 du 9 décembre 1997

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JORF n°286 du 10 décembre 1997

Reclassement dans le premier grade nouveau

du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814

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Les services accomplis en qualité d'officier de protection de 2e classe ou en qualité d'officier de protection de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'officier de protection.

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Reclassement dans le premier grade nouveau

du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814

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Les services accomplis en qualité d'officier de protection de 2e classe ou en qualité d'officier de protection de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'officier de protection.