JORF n°258 du 6 novembre 1997

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 décembre 1997.


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Version 1

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 décembre 1997.