(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 16 octobre 1996.

AMENDEMENT

A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION INTERNATIONALE

DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES << INTELSAT >>

Paragraphe F de l'article XVII modifié

<< f) Nonobstant les dispositions précédentes des paragraphes d et e du présent article, aucun amendement n'entre en vigueur moins de huit mois après la date de son approbation par l'assemblée des Parties. >>