JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 1er. - Le comité professionnel de développement de l'horlogerie créé par le décret du 5 octobre 1981 susvisé prend l'appellation de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : << comité professionnel de développement de l'horlogerie >> sont remplacés par les mots : << comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le comité professionnel de développement de l'horlogerie créé par le décret du 5 octobre 1981 susvisé prend l'appellation de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : << comité professionnel de développement de l'horlogerie >> sont remplacés par les mots : << comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie >>.